{"id":6065,"date":"2024-05-14T19:49:24","date_gmt":"2024-05-14T19:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/poolceramica.com\/?page_id=6065"},"modified":"2024-05-14T19:53:17","modified_gmt":"2024-05-14T19:53:17","slug":"conditions-generales-de-vente-poolceramica","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/poolceramica.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-poolceramica\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONTIDITONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>Toute remise de commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire formul\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat de l\u2019acheteur. Les prix s\u2019entendent toujours sans engagement de dur\u00e9e et sauf hausse ou baisse entre-temps.<\/span>

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Les offres verbales ne sont d\u00e9finitivement valables qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part.<\/span><\/p>

Quels que soient les stipulations sp\u00e9ciales \u00e0 chaque march\u00e9, nos produits sont toujours vendus, pris en nos entrep\u00f4ts et voyagent aux risques et p\u00e9rils des acheteurs. Toutes nos ventes s\u2019entendent d\u00e9part usines et entrep\u00f4ts, les frais de port \u00e9tant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

Les livraisons s'entendent en France M\u00e9tropolitaine<\/strong>. Les d\u00e9lais de livraisons ainsi que les d\u00e9lais de transport sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sauf impr\u00e9vu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de r\u00e9siliation de la commande, ni ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Les marchandises livr\u00e9es par nos camions grues, ou camions porteurs, avec chariot \u00e9l\u00e9vateur embarqu\u00e9, sont achemin\u00e9es normalement jusqu\u2019au lieu d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019acheteur, mais si celui-ci demande une livraison \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un chantier et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d\u2019une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du v\u00e9hicule pourra s\u2019y refuser s\u2019il estime que le terrain n\u2019est pas praticable. Toutefois, m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 notre chauffeur accepterait, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 des quelconques dommages caus\u00e9s par notre v\u00e9hicule, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de ce chantier et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du chantier pour toute cause ne pouvant \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 une faute sp\u00e9cifique de conduite. En effet la direction des man\u0153uvres n\u00e9cessaires pour l\u2019acc\u00e8s du v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des installations du destinataire doit \u00eatre prise en charge par le client sous sa responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019en ce qui concerne les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 autrui. Les temps d\u2019attente seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/span>L\u2019acheteur doit s\u2019assurer du bon \u00e9tat de la marchandise livr\u00e9e, l\u2019annotation \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb n\u2019ayant aucune valeur, le client doit, en cas de casse ou m\u00eame de palettes abim\u00e9es le sp\u00e9cifier imp\u00e9rativement sur la lettre de voiture du transporteur, et nous le confirmer sous 2 jours ouvr\u00e9s, par lettre recommand\u00e9e avec A.R avec la copie de la lettre de voiture.<\/strong> Dans le cas de livraison par messagerie le d\u00e9chargement d\u2019un camion de 19 Tonnes aux dimensions suivantes : Long 12.50 M X Larg 2.60 M X Haut 3.5 M avec hayon et transpalette,<\/span> oblige un sol dur, (goudronn\u00e9, b\u00e9tonn\u00e9, carrel\u00e9\u2026) et plat.<\/strong> <\/span>Le chauffeur ne pourra pas livrer la marchandise dans le cas d\u2019un sol en terre, en gravier ou avec une forte pente.<\/strong> Il incombe au client de s\u2019assurer que le camion de 19 T, aux dimensions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es, puisse acc\u00e9der au chantier dans de bonnes conditions et sans enfreindre la l\u00e9gislation applicable sur cette route ; il tient lieu de s\u2019assurer de la largeur du portail, et de la possibilit\u00e9 de tourner malgr\u00e9 sa longueur pour rentrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9. Une cotation sp\u00e9ciale avec un plus petit camion pourra \u00eatre propos\u00e9e selon les secteurs. Dans le cas o\u00f9 le chauffeur ne pourrait pas d\u00e9poser la commande dans les conditions ci-dessus \u00e9voqu\u00e9es, il pourra soit livrer \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du terrain, charge au client de rentrer lui-m\u00eame sa marchandise, soit repartir avec ; dans ce cas la livraison sera due et des frais de re-livraison lui seront appliqu\u00e9s. En cas de casse ou m\u00eame de palettes abim\u00e9es, les m\u00eames sp\u00e9cifications que la livraison en camion grue s\u2019appliqueront.<\/span><\/p>

Dans le cas de rajout de marchandise suppl\u00e9mentaire, des frais de transport pourront \u00eatre demand\u00e9s.<\/strong><\/p>

Les dimensions et nuances des produits \u00e9tant soumises \u00e0 des variations techniquement in\u00e9vitables b\u00e9n\u00e9ficient des tol\u00e9rances d\u2019usage.<\/span><\/p>

Les cas de force majeure et les impr\u00e9vus d\u00e9gagent toujours notre responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

GARANTIE : Nous accordons sur les mat\u00e9riaux vendus, une garantie \u00e9quivalente \u00e0 celle couramment accord\u00e9e par nos fabricants. Au cas o\u00f9 une de nos fournitures donnerait lieu \u00e0 litige, notre responsabilit\u00e9 ne saurait aller au-del\u00e0 du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue d\u00e9fectueuse, \u00e0 l\u2019exclusion de tous frais, indemnit\u00e9 et dommages-int\u00e9r\u00eats. Les carrelages de teinte uniforme ne peuvent \u00eatre garantis sans nuan\u00e7age quel que soit leur classement.<\/span><\/p>

Les dol\u00e9ances quelles qu\u2019en soient les raisons doivent \u00eatre faites dans les cinq jours qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facturation, et ce, par lettre recommand\u00e9e A.R.<\/span><\/p>

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 un d\u00e9faut apparent doit \u00eatre formul\u00e9e au plus tard 48 H apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Elle ne pourra jamais \u00eatre prise         en consid\u00e9ration apr\u00e8s une mise en \u0153uvre du produit.<\/span>
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Les articles vendus \u00e0 prix sp\u00e9ciaux apr\u00e8s d\u00e9classement, c\u2019est-\u00e0-dire en choix industriel -choix 2\u00e8me- choix standard- choix 3- ne pourront donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation en mati\u00e8re de nuance, planim\u00e9trie, dimensions, d\u00e9faut d\u2019aspect, etc...<\/span>
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Les \u00e9chantillons servant \u00e0 la vente, tant de carrelage que de pierres naturelles, ne sont pas contractuels, et peuvent pr\u00e9senter un \u00e9cart de nuance par rapport \u00e0 l\u2019arrivage final. Cet \u00e9cart ne pourra pas donner lieu \u00e0 une quelconque reprise de marchandises, remplacement ou remboursement d\u2019acompte. La pierre est un produit naturel, susceptible de changement de nuances \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame arrivage, et \u00e0 ce titre, le poseur doit m\u00e9langer les palettes lors de la pose, pour une parfaite harmonie.<\/span><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s s'entendent hors commande d\u00e9j\u00e0 en cours et non cumulable avec d'autres promotions<\/strong>. Les factures sont payables au comptant \u00e0 la Seyne sur Mer. Nos marchandises ne sont ni reprises, ni \u00e9chang\u00e9es.<\/span><\/p>


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 Les clients non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s en compte professionnel, \u00e0 r\u00e8glement ult\u00e9rieur, 50% \u00e0 la commande, l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise. En cas de d\u00e9rogation au mode de paiement ci-dessus, les ventes sont consenties sous conditions suspensives et la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019apr\u00e8s parfait paiement de leur prix (loi n\u00b0 80335 du 12\/05\/80). En cas d\u2019intervention contentieuse, notre cr\u00e9ance sera major\u00e9e de 20% \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 cent euros.<\/span><\/p>

 Tout paiement diff\u00e9r\u00e9 entra\u00eene de plein droit, le paiement par l\u2019acheteur de frais d\u2019agios fix\u00e9s au taux de 1.50% par mois.<\/span><\/p>

Le client d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, comme nous nous appliquons \u00e0 le faire, de toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s du produit qu\u2019il ach\u00e8te et met en \u0153uvre, tant au niveau des r\u00e8gles de pose, que de ses divers classements par rapport au lieu d\u2019utilisation, et de l\u2019\u00e9ventuel traitement ou entretien qu\u2019il n\u00e9cessite.<\/span><\/p>

CONTESTATION : Tous ceux qui sont en relation d\u2019affaire avec nous, en particulier comme acheteur, vendeurs, commissionnaires, repr\u00e9sentants, courtiers, transporteur, acceptent que toutes les difficult\u00e9s et tous les litiges seront tranch\u00e9s par le Tribunal de Commerce de TOULON, qui sera seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et d\u2019appel en garantie par d\u00e9rogation expresse \u00e0 tout article contraire du Code de proc\u00e9dure Civile, du Code de Commerce et du Code Civil.<\/span><\/p>

TOUTE CLAUSE CONTRAIRE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, FIGURANT DANS UNE COMMANDE A NOUS ADRESSEE, SERA CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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